Simulateur de calcul de la taxe de francisation

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acte de francisation

Ce simulateur vous permet d’estimer le montant de votre taxe de francisation annuelle. Pour pouvoir le remplir correctement, vous devez connaître la longueur de coque (et non Hors Tout) de votre bateau et la puissance fiscale de votre (vos) moteur(s). Découvrez le calcul de la taxe de francisation !
Attention ! Cette simulation n’a qu’une valeur indicative.

Cette taxe, qui donne le droit de porter le pavillon français, doit être acquittée chaque année avant le 31 mars.

Attention, à partir du 1er janvier 2019, la règle sur l’abattement de la vétusté a changé.

Calculez votre taxe de francisation !

Est-ce que votre bateau fait partie d’une de ces catégories : *
  • Les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques qui sont des associations agréées par le ministère de la Jeunesse et des Sports.
  • Les embarcations mues principalement par l'énergie humaine.
  • Les bateaux classés au titre des monuments historiques.
  • Les bateaux d'intérêt patrimonial ayant reçu le label de la Fondation du patrimoine maritime et fluvial.